Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) est un plan d’action porté par l’Etat, élaboré en concertation avec de nombreux acteurs locaux, visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l’air et l’amélioration de la qualité de l’air.
Suite à l’évaluation du PPA interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais, approuvé en 2014, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais ont souhaité engager la révision du plan afin de poursuivre l’action collective en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air.
S’étendant sur un territoire resserré de 436 communes, le PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier comprend 16 actions élaborées en concertation avec les acteurs locaux (services de l’État, collectivités, acteurs économiques et associatifs) et couvrant les différents secteurs d’activité.
L’enquête publique relative au plan de protection de l’atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier se tiendra du lundi 16 septembre au vendredi 18 octobre inclus.
Le dossier d’enquête et le registre dématérialisé seront disponibles, pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet dédié à l’enquête : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier
Des permanences de la commission d’enquête sont prévues en mairie de Béthune, Douai, Lens, Lille, Merville, Orchies et Valenciennes.
Pour faire part de vos observations
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions :
• sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 2 préfectures et les 7 mairies précitées,
• par courrier postal adressé au président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Préfecture du Nord – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex ;
• sur le registre dématérialisé accessible à cette adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier
• par courriel à l’adresse suivante : plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier@mail.proxiterritoires.fr
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet de plan lors de permanences dans les 7 mairies précitées.
Pour plus de détails, consultez l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et l’avis d’enquête ci-dessous.
Retrouvez les documents liés à l’enquête :